CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE TIDAN
VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE CONVENTION ATTENTIVEMENT; ELLE RÉGIT L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DE CE SITE WEB. LA PRÉSENTE CONVENTION EXONÈRE LE GROUPE HÔTELIER TIDAN ET D’AUTRES PERSONNES DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU LIMITE LEUR RESPONSABILITÉ, ET COMPREND D’AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES QUE VOUS DEVRIEZ LIRE.
1. Parties. Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que la politique de protection de la vie privée du Groupe hôtelier Tidan, constituent une convention entre vous, l’ensemble des personnes que vous représentez et Tidan inc. (« Tidan ») en ce qui concerne votre accès au site www.lemountstephen.com/fr/ (collectivement, le « site Web ») et votre utilisation de ce dernier, ainsi que l’ensemble des services, produits, contenus et renseignements disponibles sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci.
2. Acceptation. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous confirmez que vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation dans leur version mise à jour, et vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir juridique d’accepter les présentes conditions d’utilisation en votre nom et au nom de toute personne dont vous vous présentez comme le représentant. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions des présentes conditions d’utilisation ou si vous n’avez pas le pouvoir d’accepter les présentes conditions d’utilisation au nom de la personne que vous représentez, vous ne devez pas accéder au site Web ni l’utiliser.
3. Politique d’annulation. Si vous utilisez le site Web pour réserver une chambre d’hôtel, votre réservation est assujettie à la politique d’annulation qui vous est présentée au moment de la réservation.
4. Modifications. Tidan peut, à l’occasion et à sa seule discrétion, modifier les présentes conditions d’utilisation pour toute utilisation postérieure du site Web en affichant les conditions d’utilisation révisées sur le site Web. Il vous incombe de consulter les conditions d’utilisation périodiquement avant d’utiliser le site Web. En utilisant le site Web après l’affichage de conditions d’utilisation révisées, vous consentez à être lié par les conditions d’utilisation révisées. Vous ne pouvez modifier les présentes conditions d’utilisation d’aucune manière.
5. Utilisation autorisée. Vous n’êtes autorisé à utiliser le site Web que de la manière expressément décrite dans les présentes conditions d’utilisation, sous réserve des lois applicables. L’utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite. Vous pouvez imprimer les pages du site Web à des fins personnelles, à la condition de ne modifier aucune de ces pages et de ne supprimer ou modifier aucune marque d’identification ou marque de commerce ni aucun avis ou décharge de responsabilité, visible ou non. Il est interdit de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de dupliquer ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le site Web et son contenu, en tout ou en partie, sans avoir obtenu le consentement écrit exprès de Tidan au préalable. Il est interdit de vendre ou de revendre toute partie du site Web ou l’accès au site Web.
6. Absence de garantie. Même si Tidan s’efforce de fournir des renseignements à jour et exacts, notamment sur les disponibilités, les prix, les tarifs et les frais associés aux services offerts sur le site Web, des inexactitudes, des omissions ou d’autres erreurs peuvent parfois survenir. Tidan ne peut pas garantir que l’ensemble du contenu et des renseignements fournis sur le site Web sont toujours exacts, complets et à jour. Dans la mesure permise par la loi, Tidan se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
7. Exactitude. Tous les renseignements que vous fournissez au moyen du présent site Web, y compris les renseignements relatifs à une inscription, à un paiement ou à une transaction, doivent être vrais, exacts, à jour et complets. Tidan se fie aux renseignements que vous fournissez. Vous êtes l’unique responsable de toute perte, tout dommage et tout coût additionnel que vous, Tidan ou toute autre personne pouvez encourir en raison du fait que vous avez fourni des renseignements faux, inexacts ou incomplets ou en raison de votre omission de mettre à jour les renseignements relatifs à votre inscription et à votre paiement.
8. Liens, etc. Il est strictement interdit de créer des liens vers le site Web sans l’autorisation écrite expresse de Tidan. Le cadrage, la duplication, le moissonnage ou l’exploration de données du site Web ou de son contenu (ou toute variante de ces procédés), sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d’utiliser des technologies de navigation ou d’affichage collaboratives relativement à votre utilisation du site Web ou de publier des commentaires, des communications ou quelque autre forme de données que ce soit sur le site Web avec l’intention que de telles publications soient vues par les autres utilisateurs du site Web.
9. Propriété. Le site Web, y compris son contenu, les textes, les éléments graphiques, les scripts, la présentation et les autres renseignements compris dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les logiciels, les motifs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci (le « contenu »), notamment la manière dont le contenu est présenté ou montré, est et demeure la propriété de Tidan et de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que par d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucunement la propriété du site Web ou de son contenu ou tout autre droit afférent. Les suggestions, idées, demandes d’amélioration, observations, recommandations ou autres renseignements que vous fournissez ou qui sont fournis par toute personne dont vous êtes le représentant, y compris, sans s’y limiter, les droits de brevet, droits afférents à une marque de commerce, droits sur un dessin industriel ou droits d’auteur, sont et demeurent la propriété exclusive de Tidan.
10. Marques de commerce. « Tidan », et les autres noms et logos figurant sur le site Web ou se rapportant à celui-ci (les « marques de commerce ») sont des marques de commerce, noms commerciaux et logos, déposés ou non, que Tidan ou ses propriétaires ou titulaires de licence respectifs possèdent ou pour lesquels ils détiennent une licence. Il est strictement interdit d’utiliser les marques de commerce d’une façon autre que celle expressément prévue par les présentes conditions d’utilisation. Aucune mention figurant sur le site Web ne doit être interprétée de façon à accorder une licence ou un droit d’utilisation des marques de commerce.
11. Politique de protection de la vie privée. Tidan recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels conformément à sa politique de protection de la vie privée, à laquelle les présentes conditions d’utilisation sont intégrées par renvoi et qui est accessible sur le site Web. Tidan peut, à l’occasion et à sa seule discrétion, modifier cette politique de protection de la vie privée, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en affichant la politique de protection de la vie privée modifiée sur le site Web. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à ce que Tidan recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa politique de protection de la vie privée telle qu’elle existe au moment pertinent.
12. Sites liés. À des fins de commodité, le site Web peut inclure des liens ou des renvois à d’autres sites Web ou ressources et à des entreprises exploitées par d’autres personnes (collectivement, les « sites liés »). Les sites liés sont indépendants de Tidan, et Tidan n’est aucunement responsable des sites liés ou de leurs activités, produits, services ou contenu et n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Tidan ne commandite et ne recommande pas les sites liés ou leurs activités, produits, services ou contenu, à moins d’indication expresse par écrit. Si vous utilisez les sites liés et faites affaire avec les propriétaires ou exploitants de sites de tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous vous engagez à ne présenter aucune réclamation contre Tidan liée à votre utilisation des sites liés ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants.
13. Concours. De temps à autre, Tidan peut organiser des concours à l’intention des utilisateurs du site Web et d’autres personnes. Tous les concours sont régis par les présentes conditions d’utilisation et le règlement du concours applicable. Lorsque vous participez à un concours par l’entremise du site Web, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions d’utilisation et du règlement du concours applicable.
14. Dénégation de responsabilité. VOUS ACCÉDEZ AU SITE WEB ET VOUS L’UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE DÉCLARATION, UNE GARANTIE OU UNE CONDITION IMPLICITE RELATIVE À L’EXACTITUDE, LA VÉRACITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ, LA FIABILITÉ, L’ACCESSIBILITÉ, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE, LE RENDEMENT OU LA DURABILITÉ, LA SÉCURITÉ, ET LE FONCTIONNEMENT SANS VIRUS OU ERREUR, TIDAN S’EXONÉRANT DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À TOUT CE QUI PRÉCÈDE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.
15. Exclusions de responsabilité. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, TIDAN ET SES CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE PERTES OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES ATTRIBUABLES OU LIÉS AU SITE WEB OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE PERTE DE DONNÉES, D’ACTIVITÉS, D’ÉPARGNE, DE REVENUS, DE PROFITS, D’UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU D’ACHALANDAGE, PRÉVUE OU NON, OU UNE PERTE ÉCONOMIQUE, SELON TOUTE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE FAUTE OU DE TOUT ACTE RÉPRÉHENSIBLE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE GRAVE ET LA VIOLATION FONDAMENTALE) IMPUTABLE À TIDAN OU À TOUTE AUTRE PERSONNE DONT TIDAN EST RESPONSABLE, MÊME SI TIDAN A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES.
16. Lois applicables. Les présentes conditions d’utilisation, votre accès au site Web et votre utilisation de celui-ci, ainsi que toute question connexe sont régis uniquement par les lois de la province de Québec (Canada) et les lois fédérales du Canada applicables. Dans la mesure permise par les lois applicables, tout différend entre vous et Tidan ou toute autre personne, attribuable ou lié au site Web, aux présentes conditions d’utilisation ou à toute question connexe (collectivement, les « différends »), doit être réglé devant les tribunaux du Québec, siégeant dans la ville de Montréal, à l’exclusion des tribunaux de tout autre territoire, et par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout différend.
17. Restrictions relatives à l’utilisation. Nonobstant toute autre disposition contenue au sein des présentes conditions d’utilisation, Tidan peut, à son entière discrétion, modifier, compléter, restreindre ou résilier le site Web, en tout ou en partie, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Tidan peut, à son entière discrétion et à des fins de commodité, résilier en tout temps, de façon temporaire ou permanente, les présentes conditions d’utilisation ou votre autorisation d’accéder au site Web et de l’utiliser, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
18. Résiliation. Si les présentes conditions d’utilisation ou votre autorisation d’accéder au site Web ou de l’utiliser en tout ou en partie sont résiliées pour quelque motif que ce soit, alors a) les présentes conditions d’utilisation et toute autre convention existant entre vous et Tidan continuent de s’appliquer et de vous lier quant à votre accès antérieur au site Web et à votre utilisation antérieure de celui-ci et quant à toute autre question connexe et b) nous pouvons continuer à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels conformément à notre politique de protection de la vie privée, dans sa version modifiée. Les articles 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 continueront de s’appliquer indéfiniment après la résiliation des présentes conditions d’utilisation.
19. Dissociabilité. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée nulle ou inapplicable pour quelque raison, elle sera considérée comme dissociable des conditions d’utilisation, et les dispositions restantes continueront d’être pleinement en vigueur.
20. Profit. Les présentes conditions d’utilisation lient Tidan et ses successeurs, ayants droit et personnes liées, ainsi que vous et vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs, ayants droit autorisés et représentants successoraux, et s’appliquent à leur profit. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions d’utilisation ou les droits et obligations qu’elles vous confèrent. Tidan peut céder les présentes conditions d’utilisation et les droits et obligations qu’elles lui confèrent sans obtenir votre consentement.
21. Non-renonciation. Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par les présentes conditions d’utilisation sont réservés à Tidan. Aucun consentement ou aucune renonciation de Tidan à faire valoir ses droits quant à tout manquement ou défaut à l’égard de vos obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation ne sera : a) considéré ou interprété comme constituant un consentement ou une renonciation à faire valoir un manquement ou un défaut continu ou tout autre manquement ou défaut à l’égard de ces obligations ou de toute autre obligation qui vous incombe ou b) valide à moins d’avoir été exprimé par écrit et signé par Tidan.
22. Pour toutes questions ou commentaires à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, ou sur le traitement et la communication de vos renseignements personnels, ou pour adresser vos préoccupations ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse confidentialité@tidan.com ou par la poste aux coordonnées suivantes :
TIDAN INC.
À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
666 Sherbrooke Ouest, bureau 2300
Montréal, Québec, Canada, H3A 1E7